- recours juridiques
- judicial remedies
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
recours juridiques
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Recours collectif — Pour les articles homonymes, voir Action de groupe. Un recours collectif ou une action de groupe (« class action » en anglais) est une action en justice ou une procédure qui permet à un grand nombre de personnes, souvent des… … Wikipédia en Français
Recours en annulation en droit européen communautaire — Pour les articles homonymes, voir recours en annulation. Droit de l Union européenne Généralités Chronologie de l Union européenne · Histoire de l Union européenne · Texte des traités … Wikipédia en Français
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Recours en appel — Appel dans la justice française Pour les autres articles nationaux, voir Appel. L appel est une voie de recours qui « tend à faire réformer ou annuler » un jugement rendu par une juridiction du premier degré[1] … Wikipédia en Français
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Mélanges juridiques — Les Mélanges juridiques, que l’on désigne aussi sous les vocables de Liber amirocum, Écrits en l honneur, Hommage à, In memoriam ou Études offertes, sont des ouvrages dédiés à une personnalité du droit regroupant des articles… … Wikipédia en Français
